La vente d’une maison est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Elle nécessite un certain nombre de documents, indispensables pour sécuriser la transaction et informer l’acquéreur sur les caractéristiques de la maison. Cet article vous présente les documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre bien immobilier.
Le dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe plusieurs diagnostics obligatoires qui permettent d’informer l’acquéreur sur l’état global du bien immobilier. Les diagnostics suivants sont notamment à inclure :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il indique la consommation d’énergie et le niveau d’émission de gaz à effet de serre du logement.
- Diagnostic amiante : il concerne les maisons construites avant le 1er juillet 1997 et vise à identifier la présence éventuelle d’amiante.
- Diagnostic plomb : il est obligatoire pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949 et permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements.
- Diagnostic termites : il est requis dans les zones infestées par ces insectes xylophages et doit être réalisé moins de six mois avant la signature de l’acte authentique.
- Diagnostic électricité et gaz : il concerne les installations de plus de 15 ans et vise à détecter les anomalies pouvant présenter un danger.
- Diagnostic assainissement : il est requis si le logement n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement.
- État des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore de pollution des sols auxquels le bien est exposé.
Le titre de propriété
Le titre de propriété est un document officiel qui atteste que vous êtes bien le propriétaire de la maison. Il s’agit généralement d’une copie authentique de l’acte de vente précédent. Ce document doit être remis à l’acquéreur lors de la signature du nouvel acte authentique chez le notaire.
Les documents relatifs à la situation personnelle du vendeur
Certains documents concernant votre situation personnelle peuvent être exigés lors de la vente, notamment :
- L’attestation d’identité : une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
- L’autorisation du conjoint : si vous êtes marié ou pacsé, l’autorisation du conjoint ou partenaire peut être requise pour la vente du bien immobilier.
- L’attestation de divorce ou séparation : en cas de divorce ou de séparation, il peut être nécessaire de fournir une attestation prouvant que vous avez l’autorisation de vendre le bien.
Les documents relatifs à la maison
En plus des diagnostics techniques, d’autres documents concernant le bien immobilier sont à fournir :
- Le règlement de copropriété : si la maison est en copropriété, le vendeur doit remettre à l’acquéreur les statuts et règlements de la copropriété ainsi que le carnet d’entretien.
- Les plans et permis de construire : si des travaux ont été réalisés sur la maison, il est important de conserver les plans et les autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable).
- Les factures d’énergie et charges : il peut être intéressant pour l’acquéreur de connaître les montants des factures énergétiques et des charges liées à la maison (taxe foncière, taxe d’habitation, etc.).
Afin de sécuriser au mieux la vente de votre maison, il est essentiel de rassembler tous ces documents avant même la mise en vente du bien. Cela vous permettra d’être réactif lorsqu’un acquéreur potentiel se présentera et facilitera grandement les démarches administratives lors de la signature chez le notaire.