Le problème du ménage non effectué lors de l’état des lieux est une situation qui peut engendrer de nombreux désagréments et conflits entre locataire et propriétaire. Pourtant, il existe des solutions pour y faire face et trouver un accord dans l’intérêt de chacun. Cet article vous informe sur les enjeux liés à ce problème et les différentes options qui s’offrent à vous.
Qu’est-ce que l’état des lieux et pourquoi est-il important ?
L’état des lieux est un document réalisé au moment de la remise des clés du logement, lorsqu’un locataire emménage ou quitte un bien immobilier. Il a pour objectif de décrire précisément le logement ainsi que son état général, afin de comparer les évolutions entre le début et la fin de la location. L’état des lieux est donc essentiel pour protéger les droits du locataire comme ceux du propriétaire, en prévenant d’éventuelles contestations sur la responsabilité des dégradations ou réparations nécessaires.
Le ménage fait partie intégrante de l’état des lieux, car il contribue à assurer la propreté et le bon état général du logement. Un ménage non réalisé peut entraîner des coûts supplémentaires pour le propriétaire qui devra le faire réaliser, voire pour le locataire suivant si celui-ci doit prendre en charge cette tâche avant d’emménager.
Quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire en matière de ménage ?
Le locataire est tenu, selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, de maintenir le logement en bon état d’entretien et de propreté. Cela inclut notamment le ménage courant à réaliser régulièrement pendant toute la durée de la location, ainsi que le grand nettoyage à effectuer lors de son départ. Le locataire doit donc remettre le logement dans un état propre et conforme à celui initialement constaté lors de l’état des lieux d’entrée.
De son côté, le propriétaire a pour obligation de fournir un logement décent et en bon état à son locataire. Il doit veiller à ce que le bien immobilier réponde aux normes minimales de confort et de salubrité, sans défauts ou problèmes susceptibles de nuire à la santé ou à la sécurité des occupants. Si les travaux nécessaires incombent au propriétaire, il doit les réaliser avant l’entrée du locataire dans les lieux.
Comment réagir face à un ménage non réalisé ?
Si vous êtes propriétaire et que vous constatez lors de l’état des lieux que le ménage n’a pas été fait par votre locataire sortant, plusieurs options s’offrent à vous :
- Demandez au locataire de refaire le ménage, en lui laissant un délai supplémentaire pour le réaliser. Cette solution peut être intéressante si vous êtes flexible sur les délais et que le locataire est de bonne foi.
- Faites réaliser le ménage par une entreprise spécialisée, puis facturez les frais engagés au locataire. Pour cela, vous pouvez retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie versé par le locataire à son entrée dans les lieux.
- Si aucune solution ne convient ou que le locataire refuse d’assumer ses responsabilités, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou entamer une procédure judiciaire pour trancher le litige.
En tant que locataire, si vous emménagez dans un logement dont le ménage n’a pas été effectué, il est important d’en informer votre propriétaire dès que possible. Prenez des photos pour documenter l’état du logement et demandez-lui de prendre en charge les frais de nettoyage ou de vous accorder une réduction sur votre premier loyer. Si aucun accord n’est trouvé, la commission départementale de conciliation peut également être saisie pour régler ce différend.
Prévenir les problèmes liés au ménage : quelques conseils
Pour éviter les désagréments liés à un ménage non réalisé lors de l’état des lieux, voici quelques conseils à suivre :
- Clarifiez dès la signature du bail les responsabilités respectives du locataire et du propriétaire en matière de ménage et d’entretien du logement.
- Prévoyez un état des lieux détaillé et précis, en prenant des photos pour illustrer l’état initial du logement.
- En tant que locataire, prévoyez un temps suffisant pour réaliser le ménage avant votre départ, ou faites appel à une entreprise spécialisée si vous manquez de temps ou de compétences en la matière.
- Communiquez régulièrement avec votre interlocuteur (locataire ou propriétaire) pour signaler tout problème éventuel et trouver une solution amiable avant que la situation ne se détériore.
En respectant ces quelques principes, il est possible de prévenir les problèmes liés au ménage lors de l’état des lieux et d’assurer une relation sereine entre locataire et propriétaire.