La construction d’un abri de jardin sur un terrain non constructible est une question qui suscite souvent de nombreuses interrogations. En effet, les règles d’urbanisme en vigueur peuvent varier considérablement selon les communes et les situations spécifiques. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes conditions et réglementations applicables à ce type de projet.
Comprendre la notion de terrain non constructible
Un terrain non constructible est un terrain qui ne peut pas accueillir de construction en raison de diverses contraintes, telles que des risques naturels, des servitudes d’utilité publique ou encore des restrictions liées au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces restrictions ont pour objectif principal de protéger l’environnement, le patrimoine culturel et architectural, ainsi que la sécurité des habitants.
Les règles d’urbanisme applicables aux abris de jardin
Il est important de noter que les règles d’urbanisme concernant les abris de jardin dépendent en grande partie du PLU ou du RNU en vigueur dans la commune où se situe le terrain. Il convient donc de consulter ces documents pour connaître précisément les conditions applicables à la construction d’un abri de jardin.
Généralement, un abri de jardin est considéré comme une construction légère, qui peut être autorisée sur un terrain non constructible sous certaines conditions. Toutefois, il est impératif de respecter les règles d’implantation et de superficie définies par la réglementation en vigueur.
En effet, si la surface de l’abri de jardin est inférieure à 5m² et que sa hauteur ne dépasse pas 12 mètres, aucune formalité n’est requise. En revanche, si la surface se situe entre 5 et 20m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Pour les abris de jardin dont la surface est supérieure à 20m², un permis de construire est nécessaire.
Les exceptions et dérogations possibles pour construire un abri de jardin
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une dérogation pour construire un abri de jardin sur un terrain non constructible. Cela peut notamment être le cas si l’abri a pour vocation d’accueillir des animaux ou du matériel agricole. Dans ce contexte, il convient de présenter un dossier argumenté auprès des services municipaux compétents pour justifier la nécessité de cette construction.
Par ailleurs, il existe également des exceptions pour les terrains situés dans des zones dites « naturelles » ou « agricoles ». En effet, ces zones sont généralement soumises à des restrictions plus strictes en matière d’urbanisme, mais peuvent toutefois accueillir des constructions légères telles que des abris de jardin, dans le respect des règles d’implantation et de superficie définies par la réglementation.
Les précautions à prendre avant de se lancer dans la construction d’un abri de jardin
Avant de se lancer dans la construction d’un abri de jardin sur un terrain non constructible, il est essentiel de bien se renseigner sur les différentes réglementations applicables et les démarches à effectuer. Pour cela, n’hésitez pas à consulter le PLU ou le RNU en vigueur dans votre commune, ainsi qu’à prendre contact avec les services municipaux compétents.
Il est également recommandé de vérifier auprès du cadastre si le terrain concerné est soumis à des servitudes d’utilité publique ou des contraintes spécifiques liées à sa situation géographique (par exemple, un terrain situé en zone inondable ou en espace protégé).
Enfin, gardez à l’esprit que la construction d’un abri de jardin sans autorisation ou en violation des règles d’urbanisme peut entraîner des sanctions, telles que l’obligation de démolir la construction réalisée et/ou une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du secteur pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à monter un dossier solide auprès des autorités compétentes. Cela vous permettra non seulement de gagner du temps, mais également de maximiser vos chances d’obtenir une autorisation de construire votre abri de jardin.
En conclusion, si la construction d’un abri de jardin sur un terrain non constructible est soumise à des règles strictes, il n’est pas impossible d’obtenir une autorisation pour ce type de projet. Il convient toutefois de bien se renseigner sur les réglementations en vigueur et les démarches à effectuer afin d’éviter toute déconvenue.