Le parcours locatif est jalonné de nombreuses démarches administratives et légales, parmi lesquelles figure l’attestation d’hébergement. Ce document est-il réellement indispensable lors de la signature d’un bail de location ? Quelle est son utilité et quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire à cet égard ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce sujet afin de lever le voile sur cette question.
Qu’est-ce que l’attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document écrit par lequel une personne s’engage à héberger une autre personne dans son logement, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Cette attestation peut être exigée dans diverses situations, notamment lors de la constitution d’un dossier pour une demande de visa, l’inscription sur les listes électorales ou encore la souscription à un abonnement téléphonique. Elle permet de justifier de l’adresse du bénéficiaire et sert également à prouver sa solvabilité auprès des organismes concernés.
Pourquoi demander une attestation d’hébergement pour un bail de location ?
Si l’attestation d’hébergement n’est pas systématiquement demandée lors d’une mise en location, elle peut néanmoins constituer une garantie supplémentaire pour le propriétaire. En effet, ce document permet au bailleur de s’assurer que le futur locataire dispose d’un logement stable et d’une bonne situation financière pour assumer les frais liés à la location. Ainsi, l’attestation d’hébergement peut être un élément de réassurance pour le propriétaire, en complément des autres justificatifs demandés lors de la constitution du dossier locatif, tels que les bulletins de salaire, les avis d’imposition ou encore les devis ou factures de déménagement.
Quelles sont les informations contenues dans l’attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement doit comporter plusieurs mentions obligatoires, à savoir :
- Les coordonnées complètes de l’hébergeant (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
- Les coordonnées complètes du bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- La nature du lien entre l’hébergeant et le bénéficiaire (parenté, amitié, etc.) ;
- Le caractère gratuit ou onéreux de l’hébergement ;
- La durée prévue ou indéterminée de l’hébergement ;
- Le détail des pièces d’identité présentées par les deux parties (numéro et date de délivrance) ;
- La date et le lieu d’établissement de l’attestation.
L’attestation doit être signée par l’hébergeant et accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité. Il est également recommandé d’y joindre un justificatif de domicile récent, tel qu’une facture d’électricité ou de téléphone.
Quelle est la valeur juridique de l’attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement a une valeur juridique en ce sens qu’elle engage la responsabilité de celui qui la délivre. En effet, l’hébergeant s’engage à mettre à disposition du bénéficiaire un logement conforme aux normes d’habitabilité et de sécurité en vigueur. En contrepartie, le bénéficiaire doit respecter les obligations inhérentes à son statut, notamment celles liées au paiement des charges locatives et à l’entretien des lieux.
Toutefois, il convient de noter que l’attestation d’hébergement ne constitue pas un contrat de bail en tant que tel. Autrement dit, elle ne confère pas au bénéficiaire les mêmes droits et obligations qu’un locataire classique. Ainsi, en cas de litige entre les parties ou de manquements aux obligations légales, l’intervention d’un juge sera nécessaire pour statuer sur la situation.
Est-ce un document obligatoire pour un bail de location ?
Contrairement à une idée reçue, l’attestation d’hébergement n’est pas un document obligatoire lors de la signature d’un bail de location. En effet, le propriétaire est libre de demander ou non cette attestation, selon ses propres critères de sélection et d’évaluation des candidats locataires. De même, le locataire n’a pas l’obligation de fournir une attestation d’hébergement s’il peut justifier d’un logement stable et suffisant, par exemple en produisant un contrat de bail antérieur ou des quittances de loyer.
Néanmoins, il est important de rappeler que l’attestation d’hébergement peut constituer un atout pour le locataire en quête d’un logement, dans la mesure où elle démontre sa solvabilité et son sérieux auprès du propriétaire. Ainsi, si ce document n’est pas obligatoire, il n’en demeure pas moins utile à des fins de sécurisation du parcours locatif.
En définitive, l’attestation d’hébergement n’est pas un document obligatoire pour un bail de location, mais elle peut néanmoins jouer un rôle déterminant dans la réussite d’un projet locatif. En tant que garantie supplémentaire pour le propriétaire et gage de confiance pour le locataire, cette attestation mérite donc toute l’attention des parties prenantes au contrat de bail.