Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Dans un contexte de tension sur le marché immobilier, il représente une alternative intéressante pour de nombreux français. Quelles sont les conditions d’éligibilité au BRS ? Nous vous proposons un tour d’horizon détaillé de ce dispositif méconnu.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Instauré par la loi Alur en 2014, le BRS est un dispositif qui permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti. Concrètement, cela signifie que l’acquéreur d’un bien immobilier ne devient propriétaire que du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS). Cette dissociation permet ainsi de réduire significativement le coût d’acquisition du bien pour les ménages éligibles, en évitant notamment les frais liés à l’achat du terrain.
Les critères d’éligibilité au BRS
Pour pouvoir bénéficier du dispositif BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du ménage : Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement. Ces plafonds sont les mêmes que ceux applicables pour l’accession sociale à la propriété (PAS).
- Occupation du logement : Le logement acquis dans le cadre d’un BRS doit être la résidence principale de l’acquéreur. La location ou la sous-location du bien n’est pas autorisée, sauf exceptions prévues par la loi (mobilité professionnelle, divorce, séparation…).
- Choix du bien : Les biens éligibles au BRS sont des logements neufs ou anciens avec travaux importants, situés sur un terrain appartenant à un OFS. Il est également possible d’accéder à un BRS via l’achat d’un logement social.
Le rôle des organismes fonciers solidaires (OFS)
Les OFS sont des structures publiques ou privées à but non lucratif qui ont pour mission de gérer le foncier et de proposer des biens immobiliers en BRS. Ils ont également un rôle d’accompagnement des ménages dans leur projet d’accession à la propriété, en les informant sur le dispositif et en les aidant à monter leur dossier.
Les avantages et limites du BRS
Le principal atout du BRS réside dans son potentiel à rendre accessible la propriété à des ménages qui ne pourraient pas y prétendre autrement. Grâce à la dissociation foncier-bâti, le coût d’acquisition du bien peut être réduit de 20 à 50 % selon les situations.
Le BRS présente néanmoins quelques contraintes, notamment en ce qui concerne la revente du bien. En effet, en cas de revente, le vendeur doit respecter un plafond fixé par l’OFS et le nouveau propriétaire doit également remplir les conditions d’éligibilité au dispositif. De plus, la revente ne peut se faire qu’à des ménages répondant aux mêmes critères de ressources que lors de l’achat initial.
Malgré ces limites, le BRS offre une solution intéressante pour favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes et contribuer ainsi à une plus grande mixité sociale dans les villes concernées.