Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie. Cependant, il est fréquent que les partenaires disposent d’un apport personnel différent. Comment gérer cette situation pour assurer une répartition équitable des droits et des charges ? Cet article vous propose des conseils et informations pour vous guider dans cette démarche.
L’importance de l’apport personnel
L’apport personnel est la somme que les emprunteurs investissent dans l’achat d’un bien immobilier. Il peut provenir de l’épargne, d’une donation ou d’une succession. En général, plus l’apport est important, plus il sera facile d’obtenir un prêt immobilier à des conditions avantageuses.
Dans le cas d’un achat en couple, il est fréquent que les deux partenaires ne disposent pas du même apport. Cette situation peut générer des interrogations sur la répartition des droits et des charges au sein du couple.
Les différents régimes matrimoniaux
Le choix du régime matrimonial est crucial lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier en couple avec un apport différent. En effet, le régime matrimonial détermine les règles de répartition des biens et des dettes au sein du couple.
Il existe principalement trois régimes matrimoniaux :
- La communauté réduite aux acquêts : Ce régime est applicable par défaut en France. Il prévoit que les biens acquis pendant le mariage sont communs, sauf ceux reçus par donation ou succession. Les dettes contractées pendant le mariage sont également communes.
- La séparation de biens : Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels et seuls les biens acquis ensemble sont communs. Les dettes sont également séparées.
- La communauté universelle : Tous les biens et dettes des époux, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont communs.
Il est important de noter que le choix du régime matrimonial peut être modifié en cours de mariage, notamment en cas d’achat immobilier avec un apport différent.
L’indivision : une solution pour les couples non mariés
Pour les couples non mariés (concubins, partenaires de PACS), la solution la plus courante pour acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent est l’indivision. L’indivision consiste à détenir un bien à plusieurs, chaque indivisaire ayant des droits proportionnels à sa quote-part dans le bien.
Dans cette situation, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision, qui précise notamment la répartition des parts entre les concubins et les modalités de gestion du bien (entretien, travaux, charges…). La convention d’indivision permet également de prévoir les modalités de sortie de l’indivision en cas de séparation ou de décès.
Les solutions pour répartir équitablement les droits et les charges
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour répartir équitablement les droits et les charges entre les partenaires ayant un apport différent :
- Modifier la répartition des parts : Il est possible de prévoir une répartition des parts proportionnelle à l’apport de chaque partenaire. Par exemple, si l’un des partenaires apporte 70 % de l’apport personnel et l’autre 30 %, ils pourront détenir respectivement 70 % et 30 % des parts du bien immobilier.
- Répartir différemment les remboursements du prêt immobilier : Les partenaires peuvent choisir de rembourser le prêt immobilier en fonction de leur apport personnel. Par exemple, si l’un des partenaires a apporté 60 % de l’apport personnel et l’autre 40 %, ils pourront décider que le premier remboursera 60 % du montant des mensualités et le second 40 %.
- Ajuster la contribution aux charges : Les partenaires peuvent également convenir d’une répartition différente des charges liées au bien immobilier (taxe foncière, entretien…), en tenant compte de leur apport personnel ou de leur capacité financière.
Ces solutions peuvent être mises en place dans le cadre d’une convention d’indivision ou d’un contrat de mariage. Il est recommandé de se faire accompagner par un notaire pour rédiger ces documents et s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.
La protection du partenaire en cas de décès
En cas de décès de l’un des partenaires, la situation peut être complexe, notamment si le couple n’était pas marié. Pour protéger le partenaire survivant, il est possible de mettre en place différentes mesures :
- Souscrire une assurance-décès : Cette assurance permet de garantir le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l’un des emprunteurs. Elle assure ainsi la sécurité financière du partenaire survivant.
- Inclure une clause d’attribution intégrale : Dans le cadre d’une convention d’indivision ou d’un contrat de mariage, il est possible d’inclure une clause prévoyant l’attribution intégrale du bien immobilier au partenaire survivant en cas de décès.
- Rédiger un testament : Le testament permet de préciser les souhaits du défunt concernant la transmission de ses biens. Il peut notamment prévoir que le partenaire survivant récupère la quote-part du défunt dans le bien immobilier.
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent nécessite donc une réflexion approfondie sur les modalités de répartition des droits et des charges au sein du couple. En se faisant accompagner par un notaire et en prenant les dispositions adéquates, il est possible de sécuriser l’investissement et protéger son partenaire.