Les dispositifs de défiscalisation immobilière pour soutenir l’investissement dans les résidences de services pour personnes en situation de handicap

Face au défi du vieillissement de la population et à l’augmentation des besoins en logements adaptés pour les personnes en situation de handicap, les dispositifs de défiscalisation immobilière apparaissent comme une solution pertinente pour encourager l’investissement privé dans ce secteur. Le point sur les options à disposition des investisseurs et leurs avantages fiscaux.

La défiscalisation immobilière : un levier d’action pour soutenir l’investissement

L’enjeu du développement des résidences de services pour personnes en situation de handicap est majeur, tant en termes d’offre que d’adaptation aux besoins spécifiques. Pour répondre à cette demande croissante, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’inciter les particuliers à investir dans ce type de logements. La défiscalisation immobilière permet ainsi aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs, tout en contribuant à la création d’un parc immobilier adapté et accessible.

Le dispositif Censi-Bouvard : une réduction d’impôt sur le revenu

Le dispositif Censi-Bouvard, également connu sous le nom de loi LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), s’applique aux investissements réalisés dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 11% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans. Cette réduction est plafonnée à 300 000 euros par an, ce qui peut représenter jusqu’à 33 000 euros d’économie d’impôt sur la période.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard sont les suivantes :

  • Acheter un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Louer le logement meublé pendant au moins 9 ans
  • Souscrire un bail commercial avec un gestionnaire de résidence

Il convient également de préciser que l’investisseur doit s’engager à louer le bien dans les 12 mois suivant son achèvement, et que la résidence doit être agréée par l’autorité compétente.

Le dispositif Pinel : une incitation à l’investissement locatif dans le neuf

Le dispositif Pinel est principalement destiné aux investissements locatifs dans le neuf, mais il peut également concerner les résidences de services pour personnes en situation de handicap. En effet, certaines résidences sont éligibles à ce dispositif lorsque la ville où elles sont situées fait partie des zones tendues (zones A, A bis et B1), c’est-à-dire celles où la demande de logements est supérieure à l’offre.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu (non meublé) pendant une durée minimum de 6 à 12 ans. La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée de location choisie :

  • 12% du montant de l’investissement pour une durée de location de 6 ans
  • 18% du montant de l’investissement pour une durée de location de 9 ans
  • 21% du montant de l’investissement pour une durée de location de 12 ans

Le montant maximum sur lequel s’applique cette réduction est de 300 000 euros par an, avec un plafond par mètre carré fixé à 5 500 euros.

L’amortissement en LMNP : un dispositif complémentaire

En plus des dispositifs Censi-Bouvard et Pinel, les investisseurs qui optent pour le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) peuvent bénéficier d’un amortissement comptable sur leur bien immobilier. L’amortissement correspond à la dépréciation du bien sur une période donnée, généralement estimée entre 20 et 30 ans. Cette dépréciation est déductible des revenus locatifs perçus, ce qui permet de diminuer la base imposable et donc l’impôt dû.

Ce dispositif est particulièrement intéressant dans le cadre d’un investissement dans une résidence de services pour personnes en situation de handicap, car il peut être cumulé avec la réduction d’impôt Censi-Bouvard. Toutefois, il est important de noter que l’amortissement ne peut pas créer de déficit foncier, c’est-à-dire qu’il ne peut pas réduire les revenus imposables en dehors des revenus locatifs.

Un investissement à la fois rentable et solidaire

Investir dans une résidence de services pour personnes en situation de handicap présente plusieurs avantages :

  • Une rentabilité attractive, notamment grâce aux dispositifs fiscaux et aux loyers garantis par le gestionnaire de résidence
  • Un marché porteur, avec une demande croissante et des besoins spécifiques en termes d’accessibilité et d’adaptation du logement
  • Un investissement solidaire, qui participe à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap

En résumé, les dispositifs de défiscalisation immobilière tels que le Censi-Bouvard, le Pinel et l’amortissement en LMNP offrent des opportunités intéressantes pour soutenir l’investissement dans les résidences de services pour personnes en situation de handicap. Ils permettent ainsi aux investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs et en participant à un projet social et solidaire.