La sous-location de logements est une pratique qui se développe de plus en plus en France, notamment avec la montée en puissance des plateformes de location entre particuliers. Si cette solution peut sembler intéressante pour arrondir ses fins de mois ou rentabiliser un bien immobilier lors d’une absence prolongée, elle comporte également des risques et doit être encadrée par la législation. Décryptage.
Qu’est-ce que la sous-location ?
La sous-location consiste pour un locataire à mettre à disposition tout ou partie de son logement à un tiers, généralement contre rémunération. Le locataire devient alors lui-même bailleur et le tiers, locataire temporaire. Cette pratique concerne aussi bien les résidences principales que secondaires et peut concerner aussi bien des appartements que des maisons.
Les avantages de la sous-location
Sous-louer son logement présente plusieurs atouts. Tout d’abord, cela permet au locataire initial d’arrondir ses fins de mois en percevant des loyers supplémentaires. Ensuite, la sous-location est une solution idéale pour rentabiliser un logement lors d’une absence prolongée (congé sabbatique, mission à l’étranger…). Enfin, elle permet également de bénéficier d’un entretien régulier du logement, ce qui peut être rassurant en cas d’absence du propriétaire.
Les risques et les limites de la sous-location
Si la sous-location présente des avantages, elle comporte également des risques. Le premier est juridique : en effet, la sous-location n’est pas autorisée par défaut dans le bail de location, et le locataire doit obtenir l’autorisation expresse du propriétaire pour pouvoir sous-louer son logement. À défaut, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.
De plus, le locataire initial reste responsable du paiement des loyers et des charges, même si le sous-locataire ne paie pas ses loyers. Il doit donc veiller à choisir un sous-locataire solvable et fiable. Enfin, il peut être confronté à des dégradations du logement causées par le sous-locataire et devra alors assumer les coûts de réparation.
La réglementation encadrant la sous-location
Pour pouvoir sous-louer son logement en toute légalité, le locataire initial doit respecter plusieurs règles. Tout d’abord, il doit obtenir l’autorisation écrite du propriétaire, qui peut refuser ou accepter la demande sans avoir à se justifier.
Ensuite, il doit veiller à ce que le loyer demandé au sous-locataire soit inférieur ou égal au loyer qu’il paie lui-même. La loi interdit en effet de réaliser un bénéfice sur la sous-location.
De plus, le locataire doit informer le sous-locataire de la durée restant à courir sur son bail, afin que ce dernier ne se retrouve pas sans logement en cas de fin de bail du locataire initial. Enfin, il est recommandé d’établir un contrat de sous-location mentionnant les droits et obligations des parties, ainsi que les conditions de résiliation du contrat.
La fiscalité applicable à la sous-location
Les revenus perçus dans le cadre d’une sous-location sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, ils peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% si certaines conditions sont remplies :
- le logement doit être la résidence principale du locataire initial ;
- le loyer demandé doit être raisonnable (inférieur ou égal au loyer payé par le locataire) ;
- les revenus annuels tirés de la sous-location ne doivent pas dépasser un certain plafond (fixé par l’administration fiscale).
Dans ce cas, seule la moitié des revenus perçus sera imposable. Il est toutefois possible d’opter pour le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles liées à la sous-location (travaux, intérêts d’emprunt…), si cela s’avère plus avantageux.
Sous-louer son logement : quelques conseils pratiques
Pour réussir sa sous-location, voici quelques conseils à suivre :
- privilégiez les plateformes spécialisées pour trouver un sous-locataire sérieux et solvable ;
- demandez au sous-locataire de fournir des garanties (caution, garant…) ;
- prenez le temps de rédiger un contrat de sous-location précis et complet ;
- vérifiez régulièrement l’état du logement pour éviter les mauvaises surprises en fin de sous-location.
Sous-louer son logement peut être une solution intéressante pour arrondir ses fins de mois ou rentabiliser un bien immobilier lors d’une absence prolongée. Toutefois, cette pratique doit être encadrée par la législation et respecter certaines règles pour limiter les risques. Ainsi, il est essentiel d’obtenir l’autorisation du propriétaire, de veiller à ne pas réaliser de bénéfice sur la sous-location, d’informer le sous-locataire des conditions du bail et de déclarer les revenus perçus auprès de l’administration fiscale.