Se porter garant pour un proche est un geste généreux et solidaire qui peut parfois se révéler lourd de conséquences. En effet, en cas de défaillance du locataire, le garant doit assumer les dettes locatives. Mais existe-t-il une solution pour mettre fin à cet engagement et ne plus être garant loyer ? Cet article vous apporte toutes les réponses nécessaires pour comprendre cette démarche et vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande.
Comprendre l’engagement de cautionnement
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de faire un point sur ce qu’implique réellement le fait d’être garant loyer. Lorsqu’une personne se porte caution pour un locataire, elle s’engage à régler les dettes locatives (loyer, charges, éventuelles dégradations…) en cas d’impossibilité du locataire principal. Cela permet au propriétaire de se prémunir contre les risques d’impayés ou de dégradations causées par son locataire.
Cette garantie prend généralement la forme d’un acte sous seing privé, c’est-à-dire un document signé par les deux parties (le garant et le propriétaire) sans intervention d’un notaire. Il est également possible de recourir à une caution solidaire, où plusieurs personnes se portent garantes pour un même locataire.
Les raisons pour lesquelles on souhaite ne plus être garant loyer
Plusieurs raisons peuvent pousser un garant à souhaiter mettre fin à son engagement :
- Un changement de situation personnelle ou financière, qui rend difficile l’assumption des éventuelles dettes locatives.
- Une mésentente avec le locataire principal, qui conduit le garant à ne plus vouloir assurer cette responsabilité.
- La fin du bail initial, et la signature d’un nouveau bail pour lequel le garant ne souhaite pas s’engager.
Toutefois, il est important de noter que la loi n’oblige pas le propriétaire à accepter une demande de révocation de garantie. Le garant doit donc obtenir l’accord du propriétaire pour mettre fin à son engagement.
Comment rédiger une lettre pour demander à ne plus être garant loyer ?
Pour entamer cette démarche, il est recommandé d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement. Cette lettre doit contenir :
- Les coordonnées du garant et du propriétaire (nom, prénom, adresse).
- La date et l’objet de la lettre (par exemple : « Demande de révocation de cautionnement »).
- Le rappel des éléments du contrat initial (date de signature, durée du bail, montant du loyer…).
- La motivation de la demande (changement de situation personnelle, désaccord avec le locataire…).
- Une proposition de remplacement ou de solution alternative (par exemple : proposer une autre personne pour se porter garant, souscrire à une assurance loyer impayé…).
- La formule de politesse habituelle et la signature du garant.
Voici un exemple de lettre :
[Coordonnées du garant][Coordonnées du propriétaire][Lieu], le [date]Objet : Demande de révocation de cautionnementMadame, Monsieur,Je me permets de vous adresser cette lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous informer de ma volonté de mettre fin à mon engagement de caution solidaire concernant le bail signé le [date] pour la location du logement situé au [adresse], dont M./Mme [nom du locataire] est actuellement titulaire.Cette décision fait suite à un changement important dans ma situation personnelle et financière, qui ne me permet plus d'assumer les éventuelles dettes locatives en cas d'impossibilité du locataire principal.Afin de remplacer cette garantie, je vous propose la solution suivante : [proposition alternative].Je reste bien entendu à votre disposition pour discuter des modalités pratiques liées à cette demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Signature]
Quelles sont les conséquences d’une acceptation ou d’un refus ?
Si le propriétaire accepte la demande, il convient d’établir un avenant au contrat initial afin d’acter la fin du cautionnement. Le garant sera alors libéré de ses obligations à compter de la date prévue dans cet avenant.
En revanche, si le propriétaire refuse la demande et qu’aucun accord n’est trouvé entre les parties, le garant reste engagé pour la durée prévue initialement. Il peut alors être contraint d’assumer les dettes locatives en cas de défaillance du locataire principal.
Il est donc essentiel d’évaluer avec soin les conséquences d’un tel engagement et de bien réfléchir avant de se porter garant loyer, car il peut s’avérer difficile de revenir sur cette décision une fois que l’engagement est pris.